IMMATRICULATION DES CYBERCAFES ET IDENTIFICATION DES CLIENTS

En application des dispositions pertinentes de l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC et de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, tous les propriétaires ou gérants de cybercafés, en activité sur tout le territoire national, sont invités à faire identifier leurs cybercafés via le formaulaire mis en ligne à cet effet.

L’ARTCI rappelle à tous les concernés que l’enregistrement est obligatoire et se fera sans paiement de frais.
Tous les propriétaires ou gérants de cybercafés non enregistrés à l’expiration de ce délai, s’exposeront à des sanctions et pénalités prévues par la réglementation en vigueur.

Objectifs de cette opération

Cette opération vise la protection des usagers d'internet et des cybercafés,
en vue de lutter contre la cybercriminalité et repondre à des objectifs de sécurité nationale

Identification & immatriculations des cybercafés

Assurer la protection des usagers d'internet et des cybercafés

Régulation dudit secteur

Pouvoir identifier et réguler tous les acteurs du secteur des TIC

Contrôle des clients

Structurer et sécuriser l'accès à tous les utilisateurs et surtout les mineurs aux ménaces du web

Sécurité nationale

Lutter contre la cybercriminalité et repondre à des objectifs de sécurité nationale

IMMATRICULATION DES CYBERCAFES

Pour lutter efficacement contre la cybercriminalité
Protegez vous et proteger vos usagers

Enregistrer votre cybercafé

Procédures d'immatriculations

Deux (02) procédures d'immatriculation de votre cybercafé s'offrent à vous.
Procédure d'Immatriculation en ligne ou Procédure d'Immatriculation physique

  • 2
    Immatriculation physique
  • L'immatriculation physique consiste à déposer auprès de l'ARTCI une demande d'immatriculation de cybercafé par courriel officel.
  • Pour ce faire, le demandeur adresse un courrier au Directeur Général de l'ARTCI avec pour objet : demande d'immatriculationde cybercafé aux adresses courrielelectronique@artci.ci et controleinformation@artci.ci auquel il joint un formulaire de demande (téléchargeable à partir du site officiel de l'ARTCI ou à retirer au guichet unique de l'ARTCI) ainsi que les informations prévues à l'article 26 du décret.
  • Le délai de traitement de la demande est de deux (02) semaines maximums. la reponse est transmise par mail ou par courier selon le choix mentionné par le demandeur sur le formulaire de demande.
  • Télécharger le formulaire de demande

Le registre d'identification de clients

Selon les dispositions de l'article 28, le gerant de cybercafé doit tenir
un registre physiqueou electronique permettant d'identifier tout utilisateur de ses services

Principe du registre d'identification des clients

Le gerant du cybercafé peut utiliser un registre physique qui va consister à tenir un document physique papier ou un applicatif informatique ou le modèle de fichier au format Excel défini par l'ARTCI et telechargeable sur sur son site pour l'identifier tout utilisateur avant que celui-ci accède à internet.

Sur la premiere page du registre ou dudit fichier Excel portera l'intitulé << REGISTRE PHYSIQUE POUR L'IDENTIFICATION DES CLIENTS DU CYBERCAFE >>, le numero de registre ainsi le nom du cybercafé, les noms et prénoms du propriétaire, la localisation(ville, quartier) et la référence de l'immatriculation délivrée par l'ARTCI.

Sur la seconde page du registre ou dudit fichier Excel, les articles 28 et 29 du décret doivent être integralement mentionnés

Chaque page du registre / du fichier Excel doit au minumum contenir un tableau avec les entêtes suivantes :


Pièce à fournir pour les clients nationaux

  • La carte nationale d'identité ou
  • Le permis de conduire national biométrique ou
  • Le passeport biométrique ou
  • L'attestation d'identité biométrique ou
  • Toute autre pièce d'identité biométrique établie par l'administration en charge de l'identification.

Pièce à fournir pour les non nationaux

  • Le passeport biométrique ou
  • La carte nationale d'identité biométrique établie par un état membre de la CEDEAO ou
  • Toute autre pièce d'identité biométrique établie par l'administration en charge de l'identification.

Contactez-nous

ARTCI
Abidjan - Marcory Anoumanbo
18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire
+225 20 34 42 64 / +225 20 34 43 68

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